Conditions générales de vente
Domaine de la Cotille Salavas
Article 1 / Durée du séjour
Le client réservataire d'un hébergement auprès du propriétaire, pour une durée déterminée, ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux.
Article 2 / Formalités de réservation
A réception de la réservation effectuée par le client, le dit client recevra un mail de confirmation.
Le propriétaire invite le client à vérifier les éléments de cette réservation :
- Ses coordonnées et plus particulièrement adresse mail et numéro de téléphone portable afin d'être joignable avant et pendant la réservation.
- Le nombre de personnes - la date d'arrivée - la date de départ – le nombre de nuitées.
- Le prix total de la réservation, le montant indiqué étant TTC, taxe de séjour incluse
Par le règlement de l’acompte ou du solde, le client confirme son accord plein et entier avec les conditions générales spécifiées ci-après.
Le Domaine de la Cotille se réserve le droit de prélever le montant des sommes restant dûes en cas d'annulation en dehors de la période remboursable, de no-show ou de départ précipité. Ce montant sera prélevé sur l’empreinte bancaire fournit à la réservation.
Article 3 / Tarifs gîte
Les tarifs affichés sur notre site sont des prix à la nuitée, taxe de séjour non-incluse.
Les tarifs n'incluent pas les prestations complémentaires éventuelles.
Article 4 / Annulation du séjour par le client
Toute modification de la réservation, de date, du nombre de personne n’est possible qu’après l’accord du propriétaire et peut éventuellement entraîner des frais supplémentaires, et se fera en fonction des disponibilités à la date de la modification.
Le client est informé des conditions particulières en cas d’annulation de la réservation avant le début du séjour :
- si l’annulation intervient plus de 30 jours calendaires avant la date d’arrivée, le montant de l’acompte à la réservation sera remboursé au client moins les éventuels frais de commission bancaire ;
- si l’annulation intervient entre le 30éme jour calendaire et le 14éme jour calendaire avant la date d’arrivée, le montant de l’acompte versé à la réservation restera acquis au propriétaire, sauf si le propriétaire parvient à relouer la roulotte sur toute la période concernée.
- si l’annulation intervient moins de 14 jours avant la date d’arrivée, la totalité du montant de la réservation restera due au propriétaire, sauf si le propriétaire parvient à relouer la roulotte sur toute la période concernée.
En cas de départ anticipé en cours de séjour, la totalité de la prestation réservée sera due.
Article 5 / Non présentation
En cas de non présentation, aucun remboursement ne sera effectué et le montant total de la réservation sera dû.
Article 6 / Assurance annulation
Le propriétaire attire l'attention du client sur le fait qu’aucune assurance annulation n’est incluse dans ses tarifs. Il est par conséquent vivement recommandé d’en souscrire une.
Article 7 / Annulation du séjour par le propriétaire
Si, avant le début du séjour, le propriétaire est amené à annuler la réservation, il en informera aussitôt le client par mail ou par téléphone.
Le client sera alors immédiatement et intégralement remboursé de toutes les sommes qu’il aura versées.
Article 8 / Heure d’arrivée
Le client doit se présenter le jour précisé lors de sa réservation, au plus tôt à 17h (heure de disponibilité du gîte et de remise des clefs) et, au plus tard, à 21h.
Le client préviendra impérativement par téléphone si, par la force des choses, il est contraint d’arriver après ce créneau horaire.
Article 9 / Heure de départ
L’heure de départ du gîte est fi xée entre 8h et 11h au plus tard.
Article 10 / Règlement du solde de l’hébergement
Le solde du séjour est à régler avant le départ, à l’initiative du client. Lors de la réservation, le locataire accepte que sa carte puisse être débitée du restant dû en cours de séjour par le Domaine de la Cotille.
Une facture est remise sur demande au client à son départ avec le détail de la prestation, le montant de l'hébergement, le montant des prestations supplémentaires éventuelles, le montant de la taxe de séjour, le montant de la TVA appliquée.
Article 11 / Animaux de compagnie
Les animaux de compagnie sont pas autorisés, dans le respect des lieux ainsi que du voisinage.
Article 12 / Art de vivre et utilisation des lieux
Afi n de préserver la quiétude des lieux et le confort des hôtes, le respect d’un certain « art de vivre » est demandé de tous.
Il est notamment demandé de ne pas fumer à l’intérieur du gîte.
Le client s’engage à rendre le gîte en parfait état à la fi n du séjour et à déclarer systématiquement – et à assumer fi nancièrement – toute dégradation dont il serait responsable.
Le gîte ayant été décoré et aménagé avec soin par les propriétaires, il est demandé de respecter les objets mis à disposition. Toute disparition d'objet non déclarée sera facturée à posteriori au client, à sa valeur de remplacement.
L’attention des clients est attirée sur le fait que les mineurs évoluant sur la propriété sont placés sous l’unique et entière responsabilité de leurs parents ou des personnes ayant autorité sur eux.
Article 13 / Utilisation de la piscine
Dans le cadre de la réglementation française sur l’utilisation des piscines familiales ouvertes aux hôtes et dans le but de permettre une utilisation harmonieuse et sans danger de celle-ci, le Domaine de la Cotille rappelle que :
- la piscine est accessible de 9h à 22h.
- la piscine n'est pas surveillée et les mineurs doivent obligatoirement être accompagné d'un adulte.
- l'accès à la piscine est exclusivement réservé aux clients du Domaine de la Cotille et que pour une raison d'assurance, il est strictement interdit aux clients d'inviter d'autres personnes dans cet espace.
- il s'agit d'un espace partagé : merci de respecter les autres usagés.
- le maillot de bain est obligatoire.
- les utilisateurs doivent être couvert par une assurance Responsabilité Civile défense et recours.
Tout manquement à ces règles pourra amener le Domaine de la Cotille à retirer au contrevenant l'autorisation d'accès à cet espace.
Afin de prévenir au maximum les accidents de baignade, le Domaine de la Cotille a mis en place plusieurs mesures :
- une bâche à bulle, ainsi qu’une alarme de sécurité immergée est installée sur la piscine et il est déployé en dehors des heures d'ouverture de la piscine.
- un portillon fermé à clef permet d'isoler l'espace piscine du gîte et du parking.
Pour ces raisons, le Domaine de la Cotille décline toute responsabilité en cas d'accident.
Article 14 / Dépôt de garantie
En cas de dommages avérés, le locataire accepte que sa carte soit débitée partiellement ou totalement du dépôt de garantie. Si le montant du dépôt de garantie ne suffit pas à couvrir les réparations, le Domaine de la Cotille demandera au locataire de rembourser le surplus. Si celui-ci refuse, le Domaine de la Cotille se réserve le droit de saisir le Tribunal d'Instance d'Aubenas pour le contraindre à payer.
Article 15 / Personne supplémentaire
nombre de clients dépasse ce nombre, le propriétaire est en droit de refuser les clients supplémentaires ou de refuser l’accès. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modifi cation ou une rupture de contrat à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ d’un nombre de clients supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé et le solde reste dû. Si la capacité du gîte le permet et si le propriétaire le souhaite, un supplément pourra être appliqué suivant les conditions habituelles pratiqués.
Article 16 / Modifi cation des conditions de vente
Les présentes conditions de vente sont modifi ables à tout moment et sans préavis. L’acceptation et le respect de ces conditions de vente sont réputés acquis aussitôt l’acompte ou le solde versé.
Article 17 / Loi informatique et liberté
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fi chiers et aux libertés, le client bénéfi cie d’un droit d’accès et de rectifi cation aux données le concernant. Le propriétaire s'engage à ne transmettre en aucun cas les informations que le client lui a communiqué à d’autres sociétés ou organismes à des fi ns publicitaires.
Article 18 / Lettre d'information
L'acceptation de nos Conditions Générales de Vente vaut pour acceptation d'inscription à notre lettre d'information. Ces mails sont au nombre de 3 maximum par an et sont envoyés principalement pour vous informer de notre activité et vous offrir des réductions sur nos prestations. Si vous désirez ne pas vous abonner ou vous désinscrire de notre liste de diffusion, il vous suffit simplement de nous le signaler.
Article 19 / Parrainage
Dans le cadre de notre programme de parrainage, il est possible d'obtenir des remises sous forme de code promo. Il suffit pour cela que le fi lleul effectue une réservation en mentionnant les coordonnées de son parrain. Le parrain recevra alors une remise de 10% du montant de la réservation effectuée par le fi lleul. Le parrainage est soumis à certaines conditions :
- Le parrain doit avoir déjà séjourné au Domaine de la Cotille
- Le parrain ne peut pas parrainer plusieurs fois le même filleul
- Les remises sont valables 3 ans à compter de la date de la réservation du filleul
Article 20 / Utilisation de la borne de recharge électrique
Le Domaine de la Cotille met à disposition une borne de recharge lente pour les véhicules électriques et hybrides. Les clients peuvent recharger leur véhicule sur demande uniquement. La prestation est facturée au tarif de 0,30€/kWh.
MENTIONS LEGALES
Domaine de la Cotille
Numéro Siret : 07304 000106 Q5
SIREN : en cours
R.C.S. : Aubenas A 908 971 989
le 29.04.2025